Prise de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur

Le Conseil des ministres a adopté au cours de sa réunion hebdomadaire d'hier jeudi 9 janvier courant le projet de loi relatif à la protection du consommateur, qui vise l’institution d’ un système rigoureux de contrôle en matière de qualité et de sécurité des aliments et des services..

Au sujet des nouveautés apportées par la nouvelle loi, le ministre du Commerce et du Tourisme, M. Sid’Ahmed Ould Mohamed,  a précisé que le texte adopté comporte des règles générales permettant l’organisation du marché, un meilleur contrôle de la qualité des produits exposés à la consommation, et définit le seuil minimal de critères pouvant faire l’objet d’un consensus et garantissant l’élimination, ou la réduction, au plus bas niveau, des dangers provenant des produits destinés à la consommation.

La loi comporte des informations sur les dispositions introduites et leurs champs d’application ainsi que la sensibilisation du citoyen sur la sécurité des aliments, les règles préventives, la réorganisation des marchés et la création d’une caisse d’intervention pour la protection du consommateur.

Au sujet des sanctions, le ministre a précisé que les auteurs des crimes relatifs à la violation de la loi peuvent faire l’objet de fortes amendes.

Il a ajouté que le texte cible des produits alimentaires d’origine animale, des produits importés et ceux exportés, tout comme il prévoit une période de sensibilisation des consommateurs sur les nouvelles dispositions.

ven, 10/01/2020 - 14:52

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