Le Conseil constitutionnel a confirmé ce jeudi la perte des deux députées Mariem Cheikh Samba Dieng et Ghamou Achour Salem de leurs sièges à l'Assemblée nationale suite à une décision de justice définitive.
Le jugement condamne les deux parlementaires à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et à une interdiction d'exercer leurs droits civiques et politiques pendant cinq ans, fait savoir une décision rendue publique par ledit Conseil à l'issue de sa séance du jour, présidée par Diallo Mamadou Batia.
Toujours selon lui, loi organique relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale l'habilite à confirmer la destitution lorsqu'un des motifs d'inéligibilité prévus par la loi survient après les élections.
La compétence du Conseil constitutionnel en la matière se limite à vérifier l'existence des motifs légaux de destitution et à appliquer les sanctions prévues par la loi, rappelle cette juridiction.
La privation des droits civiques et politiques constitue, conformément aux dispositions légales relatives à l'élection des membres de l'Assemblée nationale, un motif de destitution, conclut le Conseil.
