Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la révision de la loi d’amnistie

Le Conseil constitutionnel a invalidé mercredi 24 avril une loi portée par le nouveau pouvoir et révisant l’amnistie votée sous l’ex-président Macky Sall.

Ce texte visait à permettre des poursuites contre des responsables de l’ancien régime pour les violences politiques entre 2021 et 2024. Tout en jugeant cette loi "contraire à la Constitution", le Conseil a toutefois affirmé que les crimes graves présumés commis durant cette période restent imprescriptibles, ouvrant ainsi la voie à d’éventuels procès.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi 24 avril la loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall, la jugeant "contraire à la constitution", mais en indiquant que les crimes présumés sous cet ex-dirigeant sont "imprescriptibles" et peuvent être jugés, selon un arrêt de la juridiction.

Une loi d'amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la présidence de Macky Sall (2012-2024), afin d'apaiser les tensions politiques qui ont secoué le pays entre 2021 et 2024, fait des dizaines de morts et des centaines d'opposants arrêtés, dont l'actuel président Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko.

 

 

sam, 26/04/2025 - 12:52

Actualités