Le collectif de défense de l’Etat réplique aux avocats français de Aziz

Le collectif de défense de l’Etat réplique aux avocats français de Aziz

Le collectif de défense de l’Etat mauritanien dans les dossiers de corruption relevant la décennie passée a répliqué, dans un document de plusieurs pages, aux allégations faites dans une lettre, par les avocats français de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.

 

 « Me Rajjou et Me Brigant », sans aucune adresse que « Brest-Paris-Marseille », ont publié une « lettre ouverte » insolite, adressée à son excellence, monsieur le Président de la République », en réaction à la mise au point faite le 1er octobre relatif par ledit Collectif « au dossier de Corruption ouvert contre l’ancien Chef d'Etat, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz »,  apprend-on d’emblée dans cette réplique.

 

« Directement interpelé et spécialement ciblé dans cette lettre, notre Collectif voudrait ici éclairer l’opinion publique nationale et internationale et rétablir la vérité sur les questions liées à la situation juridique de l’ancien Chef de l’Etat, en faveur duquel ces avocats réclament une totale impunité pour les graves crimes économiques, qu'il est suspecté d'avoir commis durant son double mandat de Président de la République », indique la réponse.

 

Et de poursuivre : « persistant dans leur ligne de conduite condescendante et méprisante, ils s’en prennent ouvertement à toutes les autorités et institutions publiques (Président de la République, Parlement, Ministre de l’Intérieur, Procureur de la République…) ainsi qu’à tous les confrères qui ne partagent pas leurs opinions subjectives ».

 

Me Rajjou et Me Brigant ont confondu entre immunité personnelle et immunité fonctionnelle, affirme le collectif de l’Etat dit, illustrant cette confusion  par leur allégations, selon lesquelles, leur client bénéficie au  terme de l'article 93 de la Constitution, d'une immunité absolue "qui interdirait toute mesure pénale, de quelque ordre qu'elle soit à son encontre en dehors de la procédure de mise en accusation pour Haute Trahison.

 

Le collectif met enfin en exergue la nécessité de dissocier entre les actes, soulignant qu’il faut, « dans certaines circonstances , procéder au cas par cas pour pouvoir déterminer si les actes, objet de poursuites pénales, peuvent être considérés comme des actes de fonction couverts par l'immunité ou des actes détachables non couverts par celle-ci ».

mar, 13/10/2020 - 13:24

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