Quatre députés ont signé une proposition de loi statutaire visant à restructurer la Haute Cour de Justice, dans le cadre d'une démarche dont les étapes de discussion devront être suivis par les organes habilités au sein du parlement.
La proposition, signée par deux députés de l'opposition et deux autres de la majorité, comporte un exposé sur les mobiles qui ont conduit à sa présentation, afin de remplacer la précédente loi règlementaire relative à la Haute Cour de justice, eu égard aux nouveaux amendements constitutionnels intervenus dans le pays, en vertu desquels le Sénat a été dissous et ses pouvoirs transférés à l'Assemblée nationale en tant que chambre législative unique.
Les parties politiques au sein du parlement engagent ainsi une course contre la montre afin de clore l’agenda à l’ordre du jour des travaux de la session ordinaire, dont il ne reste plus que le mois de juillet prochain, dont la fin coïncide avec le début des deuxièmes vacances parlementaires.
Le programme de l’actuelle session a été impacté par les répercussions de la pandémie du Covid-19 et les mesures préventives qui l’ont accompagnées, rappelle-t-on.
