Le Conseil des Ministres réuni jeudi dernier 21 février courant, au palais présidentiel à Nouakchott, sous la présidence du Chef de l’Etat Ould Abdel Aziz, avait examiné et adopté six (6) projets de décrets dont celui exonérant les pays du G5 Sahel de la tarification des appels internationaux.
Il s’agit précisément du Projet relatif aux dispositions du décret 2011-154 du 09 juin 2011 fixant un seuil minimum pour la tarification de la terminaison d’appel des communications téléphoniques internationales entrant en République Islamique de Mauritanie.
Rappelons parmi les autres Projets de décret examinés et adoptés, ceux portant création d’un compte d’Affectation Spéciale dénommé Fonds pour la Formation Technique et Professionnelle (i), abrogeant et remplaçant le décret n°85-193 du 02 octobre 1985 déterminant les conditions d’application de certains dispositions de l’ordonnance 84-136 du 06 juin 1984 portant règlement des établissements classés (ii), abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 024-2005 du 14 mars 2005, fixant les conditions d’exercice des activités d’importation d’exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d’enfutage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures et ces textes modificatifs (iii), portant création d’un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti-Aviaire (CNLAA) (vi) et portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Laboratoire Patho-Biotechnologie du Palmier Dattier (LPBPD) (v).
AMI
