La conférence des présidents renvoie un projet à l'examen technique

La conférence des présidents renvoie un projet à l'examen technique

La conférence des présidents s’est réunie, le mardi 29 décembre courant à Nouakchott, sous la présidence de M. Sidney Sokhona, vice- président de l’Assemblée Nationale.

Le gouvernement était représenté à cette réunion par le ministre de la Culture, de l’Artisanat et des Relations avec le Parlement, M. Lemrabott Ould Bennahi.

Au cours de cette réunion, la conférence des présidents a pris connaissance du projet de loi n°20-036, portant remplacement de la Société d'Assainissement, des Travaux, de Transport et de Maintenance (ATTM- sa) par la Société des Travaux d'Entretien Routier (ETER) pour ce qui reste des Contrats Programmes n°07 et n°03 ratifiés par la loi n°2019-09 et la loi n°2019-010 du 19 février 2019; soumis par le gouvernement.

La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer ce projet de loi à la Commission des Affaires Économiques, pour étude sur le fond.

Elle a décidé, aussi, de proposer à l’Assemblée Nationale, au cours d'une plénière qui se tiendra ce mardi 29 la programmation de la séance plénière consacrée à la discussion dudit projet de loi pour le lundi 04 janvier 2021.

mar, 29/12/2020 - 14:54

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